Politique de confidentialité
I. Collecte des données sur notre site Web
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Les remarques suivantes donnent un aperçu de ce qui arrive à vos données à caractère personnel en consultant notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre politique de confidentialité présentée ci-dessous.
Qui est responsable de la collecte des données effectuée sur ce site Web ?
L’exploitant de ce site Web effectue le traitement des données. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Web.
De quelle manière collectons-nous vos données ?
Vos données sont d’une part collectées quand vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
Nos systèmes informatiques collectent automatiquement d’autres données quand vous consultez le site Web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. votre navigateur Internet, votre système d’exploitation ou l’heure de la consultation). La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site Web.À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans entrave du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
De quels droits disposez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant l’origine, le destinataire et la finalité de l’enregistrement de vos données à caractère personnel. Vous êtes également en droit d’exiger la rectification, la limitation ou l'effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes.
Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
En consultant notre site Web, il se peut que votre comportement de navigation fasse l’objet d’une évaluation statistique. C’est avant tout le cas avec les cookies et lesdits programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; votre comportement de navigation ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité, au point « Modules tiers et outils d’analyse ».
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. La présente politique de confidentialité vous informe des options d’opposition dont vous disposez.
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Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
En utilisant ce site Web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité vous indique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également à quelles finalités cette procédure a lieu.
Nous tenons à préciser que le transfert de données sur Internet (par ex. en cas de communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Il n’est pas possible de protéger intégralement les données d’un accès aux tiers.
Remarque concernant le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :
Kristijan Aufiero
Via dei Portici 76
39100 Bolzano
Italie
E-mail : kristijan.aufiero[at]profemina.orgLe responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou autres).
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles que sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer un consentement donné à tout moment. Pour ce faire, un message informel nous étant adressé et transmis par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes
En cas de violations à la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes.
Autorités de surveillance compétentes pour Bolzano, Italie :
Garante per la protezione dei dati personali
Piazza di Monte Citorio n. 121
00186 ROME
Italie
Téléphone : (+39) 06.696771
Fax : (+39) 06.69677.3785,
E-mail : [email protected]
Internet : https://www.garanteprivacy.it/Droit de portabilité des données
Vous avez le droit de transmettre les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat à vous-même ou à des tiers dans un format courant et lisible en machine. Si vous exigez le transfert direct des données à un autre organisme responsable, ce transfert n’a lieu que s’il est techniquement faisable.
Encryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger les données face à la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un encryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si l’encryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Accès, limitation, effacement
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de limitation ou d'effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Opposition aux e-mails publicitaires
Par la présente, l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est révoquée. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
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Délégué légal à la protection des données
Pour notre entreprise, nous avons mandaté un délégué à la protection des données :
Bernhard Binner, délégué à la protection des données (TÜV)
Via dei Portici 76
39100 Bolzano
Italie
E-mail : datenschutz[at]profemina.org -
a) Collecte et traitement des données en cas de consultation purement informative de notre site Web
Si vous utilisez notre site Web à des fins purement informatives sans nous transmettre d’informations (telles que votre e-mail ou un formulaire de contact) sous quelque forme que ce soit, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à nos serveurs.
FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR
Lorsque vous consultez notre site Web, il est techniquement indispensable de collecter, traiter et utiliser diverses données afin d’assurer une communication sans entrave entre votre navigateur Internet et notre serveur Web. Pour ce faire, les données suivantes sont automatiquement collectées et enregistrées dans un dénommé fichier journal jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Différence de fuseau horaire par rapport à GMT
- Contenu du site Web
- État d’accès (état HTTP)
- Volume de données transmis
- Site Web depuis lequel vous êtes parvenu jusqu’à notre site Web
- Navigateur Web
- Système d’exploitation
- Langue et version du navigateur
De manière générale, nous ne collectons ces données que sous forme anonymisée. Cette procédure a lieu à des fins de traitement technique interne au système (établissement de la connexion), de sécurité du système, d’administration technique de l’infrastructure du système et du réseau ainsi que d’optimisation de l’offre Internet et à des fins statistiques. Nous nous réservons cependant le droit de vérifier ultérieurement le fichier journal si, sur la base d’indices concrets, nous avons des raisons de soupçonner une utilisation illégale de notre site.
Nous n’essaierons de savoir quelle personne se cache derrière l’adresse IP qu’en cas d’attaques illégales. Dans le cas contraire, ces informations ne nous sont pas dévoilées et nous n’essayons pas d’obtenir les données du détenteur d’une adresse IP.
Le traitement de ces données est conforme à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : il garantit le bon fonctionnement et la sécurité du site Web et sert à améliorer la stabilité et la fonctionnalité ainsi que la présentation techniquement sans erreur et l’optimisation de notre présence sur Internet. La représentation la plus fiable possible et l’accessibilité sans faille de notre site Web sont nécessaires à l’exécution des tâches poursuivies par le site Web.
Étant donné que la saisie des données pour la mise à disposition des sites Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement de nos sites Web, vous n’avez ici aucune possibilité de vous y opposer. Vous ne pouvez empêcher ce traitement des données qu’en renonçant à utiliser nos services.
COOKIES
Les sites Internet utilisent en parties des dénommés cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Vous pouvez consulter à tout moment les paramètres enregistrés pour les cookies et modifier vos choix.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur à votre prochaine visite.
Vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé de l’installation de cookies et que vous n’acceptiez les cookies qu’au cas par cas, que vous refusiez les cookies dans certains cas ou de manière générale et que vous activiez la suppression des cookies en fermant le navigateur. En désactivant les cookies, il se peut que la fonctionnalité de ce site Web soit limitée.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. fonction de panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web à un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies afin de mettre ses services à disposition de manière techniquement irréprochable et optimisée. Si d’autres cookies (par ex. les cookies d’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités séparément à la présente politique de confidentialité.
CLOUDFLARE
Ce site Web utilise les services de « Cloudflare » (fournisseur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA). Cloudflare exploite un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network, CDN) et met à disposition des fonctions de protection pour le site Web (Web Application Firewall). Le transfert de données entre votre navigateur et nos serveurs passe par l’infrastructure de Cloudflare, où il est analysé afin de contrer les attaques. Pour ce faire, Cloudflare utilise des cookies afin de vous permettre d’accéder à notre site Web. L’utilisation de Cloudflare a lieu dans l’intérêt d’une utilisation sûre de notre présence Internet et de la protection contre des attaques nocives de l’extérieur. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/de-de/privacypolicy/
b) Autres fonctions et offres sur notre site Web
Outre l’utilisation informative de notre site Web, nous proposons différentes fonctions et prestations que vous pouvez utiliser en cas d’intérêt, telles que notre test IVG et notre test de grossesse, un formulaire de contact, un forum, une fonction de commentaire. Pour ce faire, le traitement d’autres données à caractère personnel est généralement requis.
TEST IVG ET TEST DE GROSSESSE
Dans le cadre de notre test IVG en ligne et de notre test de grossesse en ligne, vous pouvez nous communiquer sur base volontaire des données à caractère personnel telles que votre nom de famille, votre prénom, vos données médicales, des données relatives à votre vie sexuelle et des données concernant votre état physique.
La collecte et l’enregistrement de ces données n’a lieu que sur la base de votre consentement explicite préalable conforme aux art. 6, paragraphe 1, point a) et 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous envoyant un e-mail. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
Nous n’enregistrons ces données que pour la durée nécessaire à la finalité de leur collecte.
FORMULAIRE DE CONTACT
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données tirées du formulaire et les coordonnées que vous indiquez pour le traitement de votre demande et dans l’éventualité de demandes faisant suite à notre réponse sont enregistrées. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact n’a donc lieu que sur la base de votre consentement explicite (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, un message informel nous étant adressé et transmis par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données s’annule (par ex. après avoir traité votre demande). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.
INSCRIPTION SUR CE SITE WEB
Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web afin d’utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous n’utilisons les données que vous saisissez à cet effet que pour l’utilisation de l’offre ou des services respectifs pour lesquels vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires nécessaires à l’inscription doivent être intégralement saisies. Dans le cas contraire, nous rejetons votre inscription.
En cas de modifications importantes, par exemple dans l’étendue de l’offre ou en cas de modifications nécessaires sur le plan technique, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de votre inscription pour vous en informer par ce biais.
Le traitement des données saisies au moment de votre inscription n’a donc lieu que sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement donné à tout moment. Pour ce faire, un message informel nous étant adressé et transmis par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
Nous conservons les données saisies lors de l’inscription tant que vous êtes inscrit sur notre site Web et nous les supprimons ensuite. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
FONCTION DE COMMENTAIRE SUR CE SITE WEB
Pour la fonction de commentaire proposée sur ce site, nous enregistrons, outre votre commentaire, les données relatives au moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.
Enregistrement de l’adresse IP
Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Étant donné que nous ne vérifions pas les commentaires avant leur publication, nous avons besoin de ces données pour engager des poursuites contre leur auteur en cas de violations juridiques telles que des insultes ou de la propagande.
Abonnement aux commentaires
En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l’adresse e-mail saisie. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur un lien indiqué dans les e-mails d’information. Les données saisies dans le cadre de l’abonnement aux commentaires seront dans ce cas supprimées ; si vous nous avez transmis ces données à d’autres fins et à un autre endroit (par ex. abonnement à une newsletter), elles resteront toutefois chez nous.
Durée de l’enregistrement des commentaires
Les commentaires et les données associées (par ex. l’adresse IP) sont enregistrés et restent sur notre site jusqu’à ce que le contenu commenté soit entièrement supprimé ou que les commentaires doivent être supprimés pour des raisons juridiques (par ex. commentaires offensants).
Base juridique
L’enregistrement des commentaires a lieu sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement donné à tout moment. Pour ce faire, un message informel nous étant adressé et transmis par e-mail suffit. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait n’est pas affectée par ce retrait.
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GOOGLE ANALYTICS
Si vous nous avez transmis votre consentement, nous utilisons sur ce site Web Google Analytics 4, un service d’analyse Web de Google LLC. L’organisme responsable pour les utilisateurs de l’UE/ de l’EEE et de la Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Étendue du traitement
Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation de nos sites Web. Les informations sur votre utilisation de ce site Web collectées par le biais des cookies sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
Avec Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. En raison de l’anonymisation IP, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Pendant votre visite sur notre site Web, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme d’« événements ». Les événements peuvent être :
- Une consultation du site
- Une première visite du site
- Le lancement de la session
- Votre « chemin de clics », l’interaction avec le site Web
- Les défilements (chaque fois qu’un utilisateur fait défiler la page jusqu’en bas (90 %))
- Les clics sur des liens externes
- Des demandes de recherches internes
- Une interaction avec des vidéos
- Des téléchargements de fichiers
- Des annonces vues / cliquées
- Un réglage de la langue
Sont collectées en plus les données suivantes :
- Votre localité approximative (région)
- Votre adresse IP (abrégée)
- Les informations techniques relatives à votre navigateur et les appareils que vous utilisez (par ex. réglage de la langue, résolution de l’écran)
- Votre fournisseur Internet
- L’URL de référence (par le biais de quel site Web / de quelle voie publicitaire vous êtes parvenu sur ce site Web)
Finalités du traitement
Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation anonyme du site Web et de compiler des rapports sur l’activité du site Web. Les rapports mis à disposition par Google Analytics servent à analyser les performances de notre site Web.
Destinataires
Les destinataires des données sont/peuvent être
- Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (comme sous-traitant conformément à l’art. 28 du RGPD)
- Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
- Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
Nous ne saurions exclure que des autorités non américaines accèdent aux données enregistrées par Google.
En outre, votre localisation approximative (région) sera transmise à 1000plus-Profemina gGmbH afin d’informer, dans le cadre d’appels aux dons, au niveau régional et de manière totalement anonyme, sur l’aide apportée aux femmes qui recherchent du conseil.
Transfert dans les pays tiers
Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l’UE/EEE et qu’il n’existe pas de niveau de protection des données correspondant à la norme européenne, nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec le prestataire de services afin d’établir un niveau de protection des données approprié. La filiale mère de Google Ireland, Google LLC, siège en Californie, USA. Un transfert de données vers les États-Unis et un accès des autorités américaines aux données stockées chez Google ne peuvent être exclus. Du point de vue de la protection des données, les États-Unis sont actuellement considérés comme un pays tiers. Vous n’y avez pas les mêmes droits que dans l’UE/ l’EEE. Le cas échéant, il se peut que vous n’ayez aucun recours contre l’accès des autorités.
Durée de conservation
Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies sont automatiquement supprimées après 14 mois. La suppression de données ayant atteint la durée de conservation est automatiquement effectuée une fois par mois.
Base juridique
La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres des cookies et en modifiant vos choix. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’en est pas affectée.
Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies au préalable en modifiant les réglages du logiciel de votre navigateur. Si vous configurez votre navigateur de telle sorte que tous les cookies soient rejetés, il se peut néanmoins que certaines fonctionnalités de ce site et d’autres sites Web s’en trouvent limitées. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en
a) refusant de donner votre consentement à l’installation de cookies ou
b) en téléchargeant ICI et en installant l’add-on de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur la protection des données chez Google sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ et sur https://policies.google.com/?hl=fr.
GOOGLE RECAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos site Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
reCAPTCHA permet de vérifier si les données saisies sur nos sites Web (par ex. dans un formulaire de contact) ont été saisies par une personne ou un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse débute automatiquement dès que le visiteur arrive sur le site Web. Dans son analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. l’adresse IP, la durée de consultation du visiteur sur le site Web ou les mouvements de la souris faites par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.
Base juridique
Si vous avez donné votre accord sur le fait que Google reCAPTCHA peut être utilisé, la base juridique du traitement des données correspondant est ce consentement. Ce consentement constitue, selon l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement), la base juridique au traitement des données à caractère personnel tel qu’il est effectué lors de la collecte par reCAPTCHA.
Nous avons également un intérêt légitime à utiliser Google reCAPTCHA afin d’optimiser et de sécuriser notre service en ligne. La base juridique correspondante est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes). Nous n’utilisons Google reCAPTCHA que si vous avez donné votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en accédant aux paramètres des cookies et en modifiant vos choix. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait n’en est pas affectée.
Nous insistons sur le fait que la Cour de justice européenne est d’avis qu’il n’existe actuellement pas de niveau de protection adéquat pour le transfert de données vers les États-Unis. Le traitement des données à principalement lieu par le biais de Google reCAPTCHA. Cela peut donner lieu à un traitement de données non anonymisées. Par ailleurs, les autorités étatiques américaines peuvent avoir accès à certaines données. Il peut également arriver que ces données soient associées à des données provenant d’autres services éventuels de Google pour lesquels vous avez un compte d’utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur reCAPTCHA sur le site du développeur Web de Google sur https://developers.google.com/recaptcha/. Si Google y aborde certes plus en détail le développement technique de reCAPTCHA, on y cherche en vain des informations précises sur le stockage des données et les thèmes liés à la protection des données. Vous trouverez une bonne vue d’ensemble de l’utilisation générale des données faite par Google dans sa propre politique de confidentialité disponible sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
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YOUTUBE
Notre site Web utilise des plugins de la page YouTube, exploitée par Google. L’exploitant des sites est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
En consultant un de nos sites équipés de plugins YouTube, une connexion est établie aux serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est informé des sites que vous avez consultés.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’en empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube s’effectue dans l’intérêt d’une représentation conviviale de nos offres en ligne. Celle-ci constitue un intérêt légitime dans le sens de l’art. 6, paragraphe 1, page 1, point f) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
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En utilisant le formulaire de dons sur https://www.profemina.org/fr-fr/faire-un-don, les données saisies sont transmises au prestataire de paiement Payrexx.
Payrexx est une offre de Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thoune, Suisse. Nous avons conclu avec Payrexx un contrat de sous-traitance afin de garantir une protection adaptée des données à caractère personnel transmises à Payrexx, afin de permettre le traitement de ces données en question.Ces données ne sont pas enregistrées sur le site Web d’appel aux dons. Les données sont enregistrées et gérées par Payrexx. Le traitement des paiements se fait via une connexion SSL protégée et est également géré par Payrexx. Pour le traitement des paiements, Payrexx travaille avec une série de fournisseurs de paiement fiables et a conclu avec ces fournisseurs des contrats de sous-traitance correspondants. Après avoir envoyé le formulaire et la confirmation du paiement, vous recevrez un reçu et serez informé par e-mail.
Avec l’accord des donateurs, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée pour rester en contact. Ce consentement peut être révoqué à tout moment et sans invoquer de motif particulier.
La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il concerne le traitement du don. Dans la mesure où le donateur a donné son consentement, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si un reçu de don est émis, nous devons enregistrer les données correspondantes conformément à la législation fiscale en vigueur. Dans ce cas, la base juridique pour le stockage est l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Payrexx sur : https://payrexx.com/fr/cgv
II. Informations sur la protection des données pour nos ressources de conseil
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Profemina International Impresa Sociale S.r.l. (Via dei Portici 76, 39100 Bolzano, Italie), Pro Femina e.V. (Bergstr. 114, 69221 Heidelberg, Allemagne) et Ponto do Apoio à Vida (Calçada da Tapada, 143 ; 1300 - 541 Lisboa, Portugal) sont, conformément à l’art. 26 du RGPD, conjointement responsables du traitement des données à caractère personnel des femmes qui recherchent du conseil et ont conclu un accord à cet effet.
(1) Compétences et responsabilités concernant les activités de traitement
Sur le plan interne, les compétences et les responsabilités en ce qui concerne les opérations de traitement sont réparties comme suit entre les responsables conjoints :
a) Pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation des ressources digitales de conseil (coaching en ligne), Profemina International est responsable.
b) Si un coaching en ligne ou une prise de contact directe (par ex. téléphonique) donne lieu à un accompagnement personnel, Profemina International et Pro Femina e. V. sont responsables pour l’accompagnement en langue allemande. Pour l’accompagnement en portugais, Ponto do Apoio à Vida et Profemina International sont responsables.
c) Pour les autres procédures de traitement, notamment pour l’optimisation des ressources de conseil, Profemina International est responsable.(2) Compétences et responsabilités concernant les informations des personnes concernées
a) Profemina International et Pro Femina e. V. assurent le respect des obligations d’information en langue allemande selon les articles 13 et 14 du RGPD.
b) Ponto do Apoio à Vida est responsable du respect des obligations d’information en portugais.(3) Compétences et responsabilités concernant l’exercice des droits des personnes concernées
a) En ce qui concerne les ressources de conseil en langue allemande, Profemina International et Pro Femina e. V. sont responsables du traitement des demandes des personnes concernées et de l’exercice des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 21 du RGPD.
b) En ce qui concerne les ressources de conseil en portugais, Ponto do Apoio à Vida et Profemina International sont responsables.
c) Pour le traitement des demandes des personnes concernées en ce qui concerne les ressources de conseil dans d’autres langues (par ex. en anglais, italien, français, espagnol), Profemina International est responsable.
d) Quelle que soit la langue employée dans l’activité de conseil, les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits issus du RGPD envers chacun des responsables. Les responsables s’informent mutuellement sans délai des demandes des personnes concernées et se communiquent toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre des droits des personnes concernées. -
Bernhard Binner, délégué à la protection des données (TÜV)
Via dei Portici 76
39100 Bolzano
Italie
datenschutz[at]profemina.org -
L'objectif principal est le traitement des données dans le but de conseiller les femmes enceintes en situation difficile ou les femmes qui ont peur d'être enceintes.
Nous proposons notre service de conseil dans les cas suivants : Conseils et aide aux femmes confrontées à des difficultés psychologiques ou matérielles en lien avec une grossesse existante ou redoutée. Ces conseils et cette aide peuvent être fournis par mail, par téléphone ou sur des plateformes d'échange en ligne.
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Pour toutes les finalités, le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) ainsi qu’à l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD en lien avec vos données médicales.
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De manière générale, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des personnes ou organismes non autorisés.
Les données ne sont publiées que sur le consentement explicite de la femme accompagnée. -
Aucun transfert des données n’a lieu vers des États situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (États tiers).
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Les données à caractère personnel d’une femme accompagnée sont généralement supprimées dès que la finalité de leur collecte s’annule, dans la mesure où aucune obligation légale ou contractuelle de conservation ne s’oppose à leur suppression. S’il n’est pas possible de supprimer les données, celles-ci sont rendues méconnaissables et bloquées pour tout traitement ultérieur.
La durée de conservation ou les délais de suppression des données des femmes accompagnées dépendent du type de données en question. -
Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
(1) Droit d'accès : vous pouvez à tout moment exiger d’être informé sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées chez nous. Nous vous communiquons ces informations gratuitement.
Le droit d'accès n’a pas lieu ou seulement de manière limitée si et dans la mesure où l’accès révèle des informations qui doivent être tenues secrètes, par exemple des informations soumises à un secret professionnel.
(2) Droit de rectification : si les données à caractère personnel vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, vous avez à tout moment le droit d’exiger que ces données soient rectifiées.
(3) Droit à l'effacement : vous avez le droit d’exiger l'effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure ou les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou, si le traitement est fondé sur votre consentement, et que vous avez retiré votre consentement. Dans ce cas, nous devons cesser de traiter vos données à caractère personnel et les effacer de nos systèmes informatiques et de nos banques de données.
(4) Un droit à l'effacement n’est pas donné dans la mesure où
- les données ne doivent pas être effacées en raison d’une obligation légale ou doivent être traitées en raison d’une obligation légale.
- le traitement des données est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
(5) Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
(6) Droit de portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous avez mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible en machine et vous avez également le droit que ces données soient transmises à un autre responsable. Ce droit n’est donné que si
- vous nous avez mis à disposition les données en question sur la base de votre consentement ou en raison d’un contrat conclu avec vous ;
- le traitement a lieu à l’aide d’une procédure automatisée.
(7) Droit à l’opposition du traitement : si le traitement de vos données a lieu sur la base d’une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement.
Vous pouvez faire valoir tous les droits des personnes concernées décrits ci-dessus à notre égard en adressant votre demande concrète par e-mail ou par courrier au délégué à la protection des données mentionné ci-dessus.
(8) Droit à la réclamation auprès des autorités de surveillance à la protection des données
Vous avez à tout moment un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance à la protection des données si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation sur la protection des données. Les autorités de surveillance à la protection des données sont :
Autorités de surveillance compétentes pour Bolzano, Italie :
Garante per la protezione dei dati personali
Piazza di Monte Citorio n. 121
00186 ROME
Italie
Téléphone : (+39) 06.696771
Fax : (+39) 06.69677.3785,
E-mail : [email protected]
Internet : https://www.garanteprivacy.it/Autorités de surveillance compétentes pour le district Rhin-Neckar, Allemagne :
Commissaire à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg
Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart
Königstraße 10a, 70173 Stuttgart
Allemagne
Téléphone : (+49) 0711 615541-0
Fax : (+49) 0711 615541-15
E-mail : [email protected]
Internet : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/Autorités de surveillance compétentes pour la région métropolitaine de Lisbonne, Portugal :
CNPD - Comissão Nacional de Proteção de Dados
Av. D. Carlos I, 134, 1º
1200-651 Lisboa
Portugal
Téléphone : (+351) 213 928 400
Fax (+351) 213 976 832
E-mail : [email protected]
Internet : https://www.cnpd.pt/ -
Nous révisons les présentes informations sur la protection des données en cas de modification du traitement des données ou pour toute autre raison qui le rendrait nécessaire. Vous trouverez toujours la version actuelle sur ce site Internet.
Mise à jour : 24 octobre 2023