Infos et conseils : Reconnaissance de paternité

Qui est considéré comme le père de l’enfant ? Comment un père peut-il reconnaître son enfant ?

🙎🏻‍♂️Reconnaissance de paternité : que faire s’il y a des difficultés avec le père ? – Faire le test

• En France, si les parents sont mariés, le mari est automatiquement considéré comme le père de l’enfant.

• Si les parents ne sont pas mariés, une démarche en mairie est nécessaire pour que le père soit officiellement reconnu comme étant le père de l’enfant.

• En reconnaissant l’enfant, le père a des droits et des devoirs envers son enfant. Ces réglementations juridiques sont faites pour le bien de l’enfant.

Tu trouveras dans la suite de l’article plus d’informations sur la reconnaissance de paternité, sur les démarches à suivre et sur ce qu’il se passe si le père refuse de reconnaître sa paternité.

Test – Reconnaissance de paternité : que faire s’il y a des difficultés avec le père ?

Qui est considéré comme le père de l’enfant ?

Autrefois, la loi française faisait une différence entre la paternité légitime et la paternité naturelle, c’est-à-dire entre les parents mariés et les parents non mariés. Depuis l’ordonnance du 5 juillet 2005, cette distinction n’existe plus : en effet, les enfants et les parents ont les mêmes droits et devoirs, quel que soit le statut marital des parents.

Actuellement, seule la procédure est différente, selon que les parents sont mariés ou non :

• Si les parents sont mariés, le mari est automatiquement considéré comme le père de l’enfant. Aucune démarche n’est nécessaire.

• Si les parents ne sont pas mariés, le père doit faire une démarche de reconnaissance de paternité, s’il souhaite reconnaître son enfant.

Comment reconnaître son enfant ? Quelle est la démarche ?

Si les parents sont mariés, cette démarche n’est pas nécessaire. Sinon, c’est une démarche obligatoire si l’on souhaite établir une filiation entre le père et l’enfant (c’est-à-dire reconnaître qu’on est le père de l’enfant).

La mère n’a pas besoin de reconnaître son enfant, puisqu’elle est automatiquement considérée comme la mère à la naissance (sauf dans le cas d’un accouchement sous X).

Pour reconnaître son enfant, le père se rend dans n’importe quelle mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. C’est une démarche gratuite et simple. La mère n’a pas besoin d’être présente. Cela peut aussi se faire devant un notaire.

La reconnaissance est possible à trois moments :

• Avant la naissance

• Au moment de la déclaration de naissance (dans certains hôpitaux publics, il est possible de la faire directement au sein du service de maternité)

• Après la déclaration de naissance

La démarche est exactement la même si le père est mineur.

Reconnaître son enfant : quelles conséquences ?

Reconnaître un enfant a des conséquences dans les domaines suivants :

• L’autorité parentale

• Les droits de l’enfant en matière de succession

• Le droit de visite et d’hébergement pour le père

L’autorité parentale

Si les parents sont mariés, l'autorité parentale revient automatiquement aux deux parents. S’ils ne sont pas mariés, le père n’a l’autorité parentale que s’il reconnaît son enfant avant son premier anniversaire (des exceptions existent cependant).

Si le père a l’autorité parentale, il a l’obligation, tout comme la mère, de s’occuper de son enfant, de le nourrir, l’héberger, veiller à son éducation, etc.

Si le père ne vit pas avec son enfant, il doit lui verser une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins.

Droits de succession

Avec la reconnaissance de paternité, l’enfant devient l’héritier de son père et pourra ainsi recevoir sa part d’héritage au décès du père.

Droit de visite et d’hébergement

Si le père a reconnu son enfant et exerce l’autorité parentale, il a le droit de garder des liens avec son enfant s’il n’habite pas avec lui. C’est ce qu’on appelle le droit de visite et d’hébergement. Cela permet au père de voir l’enfant le temps d’une journée ou bien de l’accueillir chez lui pour une période déterminée.

Si les parents sont d’accord, c’est à eux de décider des modalités de visite et/ou d’hébergement. En revanche, si les parents ne trouvent pas de terrain d’entente, c’est le juge aux affaires familiales qui fixe les conditions du droit de visite et d’hébergement.

Si le père a reconnu son enfant après son premier anniversaire et n’a donc pas l’autorité parentale, il peut également demander au juge aux affaires familiales de lui accorder un droit de visite et d’hébergement.

Dans tous les cas, c’est l’intérêt de l’enfant qui est pris en compte dans la décision.

Que faire si le père ne veut pas reconnaître son enfant ?

Le père biologique a le droit de refuser de reconnaître son enfant. Si la mère le souhaite, elle peut cependant engager une action en justice, afin d’établir un lien de filiation entre le père et l’enfant. Cette démarche s’appelle « action en recherche de paternité ». Si tu es concernée, tu peux t’adresser au tribunal judiciaire de ton lieu de résidence. En général, les étapes de cette démarche sont les suivantes :

• On te demandera d’apporter des preuves de la paternité (des témoignages, des lettres du père présumé, etc.).

• Le juge peut ensuite réclamer un test ADN, pour vérifier si le père présumé est le père biologique ou non.

• Si le père présumé refuse d’effectuer ce test, le juge peut l’interpréter comme une preuve qu’il est bien le père biologique (sauf si le père peut prouver que ce n’est pas possible).

• Si le juge reconnaît la paternité, alors le père devient officiellement le père de l’enfant aux yeux de la loi. Le juge peut décider de lui accorder l’autorité parentale ou non.

Bon à savoir : À partir de sa majorité, l’enfant peut lui-même faire une « action en recherche de paternité », pour établir un lien de filiation entre son père et lui.

Tu traverses peut-être une période difficile, parce que le père de l’enfant a réagi négativement à l’annonce de la grossesse et ne veut pas assumer sa part de responsabilité. Tu ne sais donc peut-être pas encore si tu vas garder l’enfant ni comment te sortir de cette situation.

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Reconnaître son enfant contre la volonté de la mère : est-ce possible ?

D’après la loi, la mère ne peut pas s’opposer à ce que le père reconnaisse l’enfant. Son accord n’est pas nécessaire, c’est une démarche que le père peut effectuer seul.

Le nom du père sera ensuite inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. La mère en sera informée par courrier.

En revanche, si le père reconnaît l’enfant chez un notaire et non en mairie, il peut demander que cela reste secret. Cela peut peut-être te rassurer de savoir que c’est une pratique très peu courante.

Si l’enfant est né sous X, le père peut également le reconnaître, jusqu’à deux mois après sa naissance.

Peut-être que cela t’inquiète que le père reconnaisse l’enfant, pour une raison ou une autre ? Ce sont des préoccupations tout à fait légitimes. Cependant, ton enfant a aussi le droit de savoir qui est son père et de maintenir des liens avec lui.
En revanche, si le père représente un danger pour toi ou ton enfant, il est important d’assurer votre sécurité et votre bien être. Dans ce cas, tu peux appeler le 3919 (numéro national destiné aux femmes victimes de violences) ou t’adresser à la police ou au tribunal judiciaire de ton lieu de résidence. L’autorité parentale et/ou le droit de voir l’enfant pourront alors être retirés au père si nécessaire.

Peut-on contester la paternité ?

Si un homme a reconnu être le père d’un enfant, mais que la mère (ou une autre personne) a des doutes sur la paternité, il est possible de contester cette paternité en s’adressant à un tribunal judiciaire.

Mariée et enceinte d’un autre homme que son mari

Si tu attends un enfant et que tu es (ou étais) mariée au moment de la conception, ton mari est automatiquement considéré comme le père de l’enfant, même s’il n’est pas le père biologique. C’est ce qu’on appelle la présomption de paternité.

Même si ton mari n’est pas le père biologique, il peut très bien s'occuper de l'enfant. Il peut être bon de réfléchir ensemble à ce qui est le mieux pour toi et pour l’enfant.

Tu te poses peut-être encore la question de savoir comment gérer cette situation. Tu as appris que tu étais enceinte et tu n’en as peut-être parlé à personne. Tu trouveras des conseils ici :

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Enceinte dans une relation compliquée ?

Tu es peut-être actuellement dans une relation de couple compliquée et différentes pensées surgissent en toi. Peut-être que vous êtes en couple depuis peu et que vous ne savez pas encore comment votre relation va évoluer ? Ou bien plusieurs hommes pourraient potentiellement être le père de l’enfant ?

Quelle que soit la raison pour laquelle tu lis cet article : tu souhaites probablement t'assurer que ton enfant sera protégé et aura tout ce dont il aura besoin. Tes pensées témoignent de ton sens des responsabilités. Tu envisages peut-être différentes possibilités mais il t’est difficile en ce moment de te projeter dans l’avenir.

Dans une telle situation, cela peut faire du bien de parler à une personne de confiance. Parfois, cela peut aussi aider de se confier à une personne extérieure à la situation. Prendre son temps et essayer de retrouver un certain calme intérieur peut également aider à voir plus clairement ce que l’on souhaite.

Nous serions heureuses de pouvoir t’accompagner, te soutenir, et peut-être même t’ouvrir de nouveaux horizons. N’hésite pas à utiliser nos différentes ressources de conseil, qui sont gratuites, anonymes et confidentielles. Nous les avons conçues tout spécialement pour des femmes qui traversent une situation similaire à la tienne.

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