Dois-je informer mon employeur de ma grossesse ? Et quand ?
- Même s'il est conseillé d'annoncer sa grossesse à son employeur, il n'y a pas d'obligation de le faire avant le congé maternité et donc pas de délai précis à respecter.
- Chaque femme est libre de décider quand et comment elle souhaite informer son employeur de sa grossesse.
- Dans cet article, tu trouveras plus d’informations ainsi que les raisons pour lesquelles il est judicieux d’annoncer sa grossesse à son employeur.
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Test – Enceinte au travail : que dois-je savoir ?
Tu es préoccupée par des questions concernant ta grossesse et ton travail. Il n'est probablement pas facile d'avoir une vue d'ensemble des réglementations. Dans ce test, tu peux choisir les sujets qui t’intéressent : ➡️ Sept questions & sept réponses que tu reçois directement sur ton écran !
Le principe est le suivant : tu ne dois pas être désavantagée dans ton travail en raison de ta grossesse !
Que dit la loi ?
L’article L1225-2 du Code du travail indique que : « La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte. »
Cela signifie que la femme n’a aucune obligation de prévenir son employeur. En revanche, elle ne peut bénéficier de certains droits que si elle l'informe de la grossesse. Ces droits sont par exemple des autorisations d’absence pour des examens médicaux ou une protection particulière contre le licenciement.
📘Suggestions :
- Protection de la grossesse et de la maternité
- Protection contre le licenciement pendant la grossesse
- Arrêt de travail ou aménagement de poste
Pourquoi informer son employeur de sa grossesse ?
Tu t'inquiètes peut-être de la réaction de ton employeur et tu te demandes pourquoi il est nécessaire de l'informer pour pouvoir bénéficier de certains droits.
Ton employeur doit être au courant de la grossesse afin de pouvoir appliquer toutes les dispositions légales qui visent à te protéger en tant que femme enceinte. En effet, la grossesse entraîne des droits supplémentaires pour toi, et donc certaines obligations pour ton employeur. De plus, selon les conventions collectives et le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut également proposer une adaptation des conditions de travail (aménagement des horaires, télétravail, etc.). Il est donc utile que tu informes ton employeur à un moment donné.
ℹ️ Il est impératif d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité.
Quel est le meilleur moment pour annoncer sa grossesse au travail ?
C'est à toi de décider quand tu souhaites annoncer que tu es enceinte. Il existe différents facteurs que tu peux prendre en compte selon ta situation.
- Certaines femmes souhaitent d'abord passer le cap des trois mois de grossesse. En effet, le risque de fausse couche diminue fortement après cette période.
- D’autres femmes s'attendent à une réaction positive de la part de leurs supérieurs et souhaitent donc annoncer la nouvelle rapidement.
- D’autres encore préfèrent informer la direction de l’entreprise assez tôt par souci de transparence et pour maintenir une relation de confiance avec leur employeur. Cela permet aussi d’éviter le mécontentement que pourraient provoquer des absences inhabituelles.
- Certaines femmes n’annoncent que plus tard qu’elles attendent un enfant, pour des raisons personnelles.
Chacune de ces raisons est légitime et respecte la loi.
ℹ️ Si une femme enceinte est en arrêt maladie parce qu’elle se sent mal en raison de la grossesse, elle n’a pas besoin de dire qu’elle est enceinte. Le motif des arrêts maladie est confidentiel.
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Comment informer son employeur de sa grossesse ?
La loi n’impose pas de formalités strictes pour annoncer sa grossesse à son employeur : il est possible de l’informer à l’oral ou par écrit, en montrant un certificat médical attestant la grossesse.
Cependant, pour préparer son congé maternité, il est indispensable d’envoyer par courrier recommandé un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement ainsi que les dates présumées du congé maternité. L’employeur a besoin de ces informations précises pour planifier le congé maternité et estimer les périodes pendant lesquelles certains droits particuliers s’appliquent.
N.B. : En entretien d’embauche, une femme n'est pas tenue de répondre aux questions sur une éventuelle grossesse ou sur ses projets d’avoir des enfants. Il est d’ailleurs illégal pour le recruteur de poser de telles questions. Chaque femme est libre de décider si elle souhaite en parler ou non, et peut décider de cacher sa grossesse.
Cas particuliers possibles : comment les gérer ?
Il existe un cas particulier : si un licenciement a été prononcé avant que l'entreprise soit informée de la grossesse. Dans ce cas, il est important d’agir rapidement. Si tu informes l’employeur de ta grossesse dans les 15 jours suivants (par écrit), le licenciement peut être annulé.
Ou peut-être que tu ne travailles pas en ce moment parce que tu es en congé parental. Et tu viens d’apprendre que tu attends un autre enfant. Pour en savoir plus, tu peux lire l’article sur le congé parental.
Si tu as des questions et des inquiétudes, n’hésite pas à demander conseil à des personnes compétentes ou à des proches.
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